> Qui paye des charges et pourquoi ?
Le locataire qui consomme de l’énergie ou qui bénéficie d’un service lié à son immeuble doit payer ce qu’il à consommé ou les services dont il bénéficie.
> Que paye le locataire quand il paye ses charges ?
– Le coût de maintenance et d’entretien des ascenseurs,
– Le chauffage collectif,
– L’eau froide et l’eau chaude,
– Le fonctionnement et les besoins des parties communes : électricité, propreté, vide ordures,
– L’entretien des espaces extérieurs,
– Les taxes et redevances comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement,
– Les salaires des employés d’immeuble et concierges.
> Qu’est-ce qu’une régularisation de charges ?
Le principe, c’est que le bailleur collecte des provisions sur charges calculées sur la base d’une estimation, avance aux locataires le paiement des charges puis réalise une régularisation en fonction de la consommation réelle des foyers.
Le bailleur doit régulariser les charges 1 fois par an en envoyant un état détaillé des éléments de calcul de la régularisation. La liste des charges récupérables est strictement encadrée.
Le bailleur rend de l’argent s’il a prélevé trop de provisions et en demande s’il en manquait.
> Quels sont les délais dont disposent les bailleurs pour une régularisation de charges ?
La régularisation des charges doit être réalisée avant la fin de l’année civile suivant celle où elles sont exigibles. Par exemple, pour les charges de 2023, la régularisation doit être faite avant janvier 2025.
> Quels sont les engagements de NOV’HABITAT pour limiter les charges de ses locataires ?
L’énergie qui coûte la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ! Aussi, NOV’HABITAT investit massivement dans les travaux d’isolation des bâtiments, l’achat de systèmes de chauffage plus performants et économes en énergie, et développe les réseaux de chaleur.
Entre 2022 et 2023, ces investissements ont permis en moyenne de diminuer la consommation des locataires de 16% pour l’électricité et de 20% pour le gaz.
> Pourquoi le montant des charges augmente malgré la baisse de la consommation ?
Depuis 2021, les prix de l’énergie en Europe ont bondi : le prix de l’électricité a augmenté de 67% et le gaz de 62% selon l’INSEE. C’est pourquoi, malgré les gros efforts de NOV’HABITAT pour réduire la consommation, les charges sont quand même en hausse.
> Pourquoi les régularisations de charges pour 2023 ont été faites au mois de décembre ?
L’Etat a mis en place en 2022 et en 2023 un bouclier tarifaire pour prendre en charge une partie des hausses de prix de l’énergie : 2,8 millions d’euros en 2022 pour les locataires de NOV’HABITAT, puis réduit de moitié avec 1,4 millions d’euros en 2023. Malheureusement, NOV’HABITAT n’a eu connaissance des montants pris en charge que le 14 octobre 2024, et devait préparer les régularisations avant janvier 2025.
> Que fait NOV’HABITAT pour accompagner les locataires qui doivent payer les régularisations de 2023 ?
A mi-décembre, plus de 1500 plans d’étalement des charges ont été signés avec les locataires et les quelques foyers qui ont reçu des régularisations importantes se sont vu proposer un accompagnement et leurs dossiers ont fait l’objet d’une étude attentive avec quelques rectifications en cas d’erreur.
Conscient que tous les locataires en ressentant le besoin doivent pouvoir être aidés, NOV’HABITAT a ouvert une plateforme de prise de rendez-vous individuel pour aborder chaque situation et permettre des solutions personnalisées.
> Accéder au formulaire de demande d’étalement de paiement pour la régularisation de charges
