CHOISIR LE PSLA*
AVEC NOV’HABITAT
Avec le Prêt Social Location-Accession (PSLA), NOV’HABITAT vous propose une solution sécurisée pour devenir propriétaire à votre rythme. Ce dispositif est conçu pour accompagner les foyers modestes dans leur parcours d’accession progressive à la propriété, permettant d’occuper un logement en tant que locataire avant de lever une option d’achat. Découvrez les étapes clés pour réaliser votre projet immobilier avec sérénité.
> La possibilité de souscrire des prêts complémentaires (Prêt à Taux Zéro, etc.) ;
> Une TVA réduite à 5,5 % ;
> Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
► Pour toute question ou pour manifester votre intérêt, écrivez-nous dès maintenant à accueil@novhabitat.fr.
VOTRE DOSSIER
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Constitution de votre dossier et validation du financement
Nos équipes sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans les démarches de constitution du dossier ainsi que dans les étapes clés de validation de votre projet immobilier. Nous mettons un point d’honneur à vous guider avec attention pour que votre candidature soit traitée dans les meilleures conditions.
#Vérification
de l’éligibilité :
Assurez-vous que vos revenus respectent les plafonds PSLA
(voir tableau ci-dessous).
Ce dispositif d’accession sociale impose également que le logement soit occupé au moins huit mois par an en tant que résidence principale.
#Constitution
du dossier de candidature :
Une fois votre éligibilité confirmée,
contactez notre service dédié pour examiner les détails de votre projet, sélectionner le bien correspondant à vos attentes et constituer votre dossier PSLA.
Votre dossier nécessitera une simulation bancaire, réalisée par votre banque ou par l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), pour évaluer précisément votre capacité d’emprunt.
#Soumission
à la commission municipale :
Une fois le dossier complet, il sera examiné par une commission municipale
composée de représentants locaux et de NOV’HABITAT. Cette commission évaluera différents critères comme la composition de votre foyer, votre implication locale et, si applicable, un besoin de rapprochement familial.
SIGNATURE DU CONTRAT LOCATION-ACCESSION
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Contrat de location-accession et Accord des conditions
Lorsque votre dossier est accepté, vous pouvez signer un contrat de location-accession. Ce contrat officialise votre entrée dans le dispositif et détermine les modalités de votre redevance mensuelle, composée d’un loyer pour l’occupation du logement et d’une épargne, appelée “part acquisitive.” Cette épargne, constituée chaque mois, servira d’apport pour l’achat futur du logement. Le montant de la redevance est calculé en fonction des caractéristiques de votre logement, notamment sa localisation, sa surface et sa typologie.
#Contrat
de location-accession :
Ce document officialise votre entrée dans le dispositif
et précise les modalités de votre redevance mensuelle. Cette redevance est composée d’une part locative, correspondant au loyer, et d’une part acquisitive, qui constitue une épargne progressive pour votre futur achat. Ce dispositif vous permet ainsi de commencer à constituer un apport tout en occupant le logement.
#Conditions de calcul
de la redevance :
Le montant de cette redevance est soigneusement calculé
en tenant compte des caractéristiques spécifiques de votre logement : sa localisation, sa superficie, et son type. Ces critères garantissent une redevance adaptée, favorisant un équilibre entre votre capacité financière actuelle et votre projet d’acquisition future.
PHASE LOCATIVE
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Entrée dans la phase locative
Une fois le contrat de location-accession signé, vous entrez dans la phase locative, qui s’étend sur une période de 6 mois maximum. Pendant cette phase, vous occupez le logement en tant que locataire-accédant, versant une redevance mensuelle composée d’une part locative et d’une part acquisitive. La part locative correspond à un loyer, tandis que la part acquisitive constitue une épargne pour votre futur achat. Cette période est un moment de test : elle vous permet de vérifier votre capacité à rembourser dans la durée tout en vous constituant un apport personnel pour l’achat du logement. En tant que locataire-accédant, vous êtes responsable de l’entretien du logement et participez à la gestion de la copropriété, comme le ferait un propriétaire.
#Occupation
en tant que locataire-accédant :
En tant que locataire-accédant, vous bénéficiez d’un cadre sécurisé
pour tester votre capacité à acquérir le bien, tout en résidant dans votre futur logement. Pendant cette phase, la part acquisitive de votre redevance est mise de côté pour constituer progressivement un apport personnel, qui facilitera l’achat final.
#Sécurité
et préparation pour l’achat :
Cette phase locative vous offre ainsi une période de stabilité et de préparation,
au cours de laquelle vous évaluez sereinement votre capacité financière tout en vous constituant un apport. Vous êtes ainsi mieux préparé pour la transition vers l’accession pleine et entière.
ACQUISITION DÉFINITIVE
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Levée de l’option d’achat et acquisition définitive
À la fin de la période locative, vous pouvez choisir de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire de votre logement. Si vous décidez de concrétiser l’achat, la part acquisitive épargnée durant la phase locative sera déduite du prix de vente, facilitant ainsi votre financement. Vous signerez alors l’acte de propriété devant notaire, faisant de vous le propriétaire définitif du bien. NOV’HABITAT reste à vos côtés tout au long de ce processus pour garantir que chaque étape se déroule de manière fluide et sécurisée. En cas de changement de situation ou si vous décidez de ne pas acheter le logement, nous vous garantissons des solutions sécurisées, telles que le relogement et la restitution de l’épargne constituée.
#Levée
de l’option d’achat :
À l’issue de la période locative, vous avez la possibilité de lever l’option d’achat
pour devenir propriétaire de votre logement. Grâce à l’épargne accumulée via la part acquisitive de votre redevance, vous disposez d’un apport qui sera déduit du prix de vente, facilitant ainsi le financement de l’acquisition.
#Signature
de l’acte de propriété :
En choisissant de concrétiser l’achat,
vous entamez les démarches finales, conclues par la signature de l’acte de propriété devant notaire. Cette étape marque officiellement votre passage au statut de propriétaire et vous confère tous les droits associés au bien.
#Accompagnement
NOV’HABITAT
pour garantir un processus d’acquisition clair et sécurisé
Si votre situation évolue ou si vous choisissez de ne pas lever l’option,
des solutions sont prévues pour vous, incluant un possible relogement et la restitution de l’épargne constituée, afin de vous offrir une transition sereine.
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@Crédit photo : P+S – Agence d’Architecture